Un ERP se construit à partir d’une donnée simple : l’adresse exacte du bien. Cette localisation permet d’identifier les zonages applicables et les prescriptions associées : inondation, mouvements de terrain, séisme, risques miniers ou technologiques, radon, pollution des sols, bruit aérien, voire recul du trait de côte selon les secteurs.
Comme les arrêtés et cartographies peuvent évoluer, la validité est limitée à six mois et le document doit être daté en cohérence avec la signature. Juris 37 Sud vérifie les sources administratives, reporte les références des plans et arrêtés, puis complète le formulaire avec les informations disponibles (commune, parcelle, lot, étage, selon les cas). La restitution clarifie les risques concernés et fournit les références utilisées, ce qui facilite la relecture par un notaire, un bailleur ou un candidat.
En l’absence d’ERP pour un bien concerné, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée ; un document à jour sécurise l’obligation d’information et évite des contestations tardives. Transmettre dès le départ les références cadastrales et, en copropriété, l’identification du lot accélère le travail, et permet de répondre aux questions dès la mise en commercialisation.
