Un compromis se signe plus sereinement quand les diagnostics sont déjà réunis : l’acquéreur reçoit un Dossier de Diagnostic Technique complet, et le notaire peut instruire le dossier sans aller-retour. Juris 37 Sud intervient en amont pour déterminer les rapports applicables au bien, à partir de son âge, de ses installations et de sa localisation.
Le DPE s’impose dans la majorité des cas et doit être communiqué dès la mise en vente ; viennent ensuite, selon les situations, le repérage amiante, le constat plomb, l’état termites en zone déclarée, les diagnostics gaz et électricité pour des installations anciennes, l’ERP, l’ENSA, et en copropriété le mesurage loi Carrez. La visite sur site permet de réaliser les contrôles selon les méthodes prévues, de décrire le périmètre inspecté et d’éditer des rapports datés, annexables.
Ces documents matérialisent l’obligation d’information du vendeur et réduisent les contestations après signature, en fixant des constats opposables. Prévoir l’accès aux annexes, caves et locaux techniques, ainsi que les informations de copropriété, rend l’intervention plus efficace et limite les retards. Anticiper évite aussi qu’un rapport arrive à échéance entre compromis et acte.
